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Constitution : Oui, franchement oui !

Pouvons-nous voter « oui » au traité établissant une Constitution pour l’Union européenne avec enthousiasme ? Oui, pas seulement pour éviter une crise, pas seulement par fidélité à un héritage socialiste pro-européen mais avec la conviction que ce texte constitue un véritable progrès.

Après une lecture attentive, nous sommes convaincus que ce traité constitutionnel engendre des avancées dont on ne peut décemment se priver et des leviers d’action pour mener de véritables politiques de gauche.

Le texte précise que l’objectif de l’Union est d’œuvrer pour le développement de l’Europe fondé sur une économie sociale de marché, « hautement compétitive », « qui tend au plein emploi et au progrès social et à un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ». Il constitutionnalise la volonté de combattre l’exclusion sociale et les discriminations, de promouvoir la justice et la protection sociale, l’égalité des genres, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant ainsi que la cohésion économique, sociale et territoriale et le respect de la diversité culturelle. Notre propre constitution ne va pas aussi loin ! Oui ce texte allie efficacité économique et progrès social, comme les socialistes tentent de le faire au niveau national. Mais pour la première fois dans un texte européen, le premier objectif est contre-balancé par le second : faut-il s'en plaindre ? Nous nous en réjouissons !

Certes, le passage du vote à l’unanimité à celui à la majorité qualifiée ne concerne pas deux sujets importants : harmonisation fiscale et le budget. Mais l’extension du champ du vote à la majorité qualifiée vise des domaines essentiels pour le progrès social : la sécurité sociale des travailleurs migrants, les principes et conditions de fonctionnement des services publics, le soutien à la culture et aux activités bénévoles. Faudrait-il s'en priver ?

De plus, grâce aux possibilités ouvertes ces manques ne sont pas une fatalité ! Ainsi, la  clause passerelle  permet, pour les dispositions sur les politiques de l’Union, de faire passer à la majorité qualifiée tel ou tel domaine, sur décision du Conseil européen à l’unanimité. D’autre part, les socialistes peuvent œuvrer pour que la France mène des négociations avec huit autres Etats membres pour bâtir des coopérations renforcées.

En matière de compétences, un rééquilibrage entre marché et social est aussi amorcé, en particulier dans la défense des services publics. L’article III.6 met fin au statut purement dérogatoire par rapport au marché des services d’intérêt général, en obligeant la Commission à légiférer pour que ces services « puissent fonctionner sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions ». Tout ceci dans le respect des prérogatives des Etats et des collectivités locales.

Par ailleurs, la Charte des Droits Fondamentaux assimile les droits économiques et sociaux à des droits fondamentaux, première dans un texte international ! Un contrôle externe de l’application de ces droits pourra désormais avoir lieu, en particulier par la Cour européenne des droits de l’Homme, à laquelle tout citoyen européen peut s’adresser directement. Veut-on se priver de ça aussi ?

Dans le domaine économique, le renforcement de l’Eurogroupe va permettre d’établir un gouvernement économique et une véritable stratégie de politique économique dans la zone euro. Dans celui de la JAI, la facilitation de la prise de décision est quasi totale. En matière de politique étrangère et de sécurité commune et de défense, il sera plus aisé de réagir rapidement et de concert lors d’une crise internationale. Le tout sera couronné d’un pouvoir de décision et d’initiative élargi du Parlement européen.

Enfin, le texte rapproche réellement l’Union européenne des citoyens. D’abord il simplifie la terminologie et les procédures législatives : on parlera de « loi » et non plus de « décisions, règlements ou recommandations ». Ensuite, il implique les citoyens en associant davantage les parlements nationaux, en renforçant le principe de subsidiarité, en intégrant la Charte des droits fondamentaux et en favorisant la démocratie participative et le dialogue social. Il démocratise l’Union, d’abord en interne, avec la simplification du vote à la majorité qualifiée, approfondissement essentiel pour fonctionner dans une Europe à 25. Et les trois grands pays ne pourront plus bloquer une initiative menée par les petits. En externe, la démocratisation se fera par l’élargissement des pouvoirs du Parlement et en offrant un pouvoir direct aux citoyens : une pétition signée par 1 million d’entre eux pourra demander à la Commission de soumettre des propositions législatives, ce qui peut favoriser l’émergence d’une opinion publique européenne.

Dans tous ces domaines, le texte donne des outils, c’est de la volonté des majorités politiques que dépendra le changement de cap.

Si le « non » l’emportait en France, comment pourrions nous nous réjouir alors que tous nos camarades du PSE sont pour le « oui » ? Nous ne partageons pas les arguments alarmistes sur les risques d'une crise européenne: si le texte était profondément mauvais, cette crise serait nécessaire pour éviter d'adopter un texte constituant une régression. Nous avons au contraire la conviction que ce texte constitue un progrès, non seulement pour toutes les raisons que nous venons d'évoquer, mais aussi parce qu'il permet aujourd'hui aux socialistes et aux socio-democrates de politiser le débat sur l'avenir de l'Union et de ses citoyens face à une droite toujours plus dure. Et de ce débat-là, les socialistes français doivent être partie prenante !